Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

La société vizzboard, SAS au capital social de 69.500 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 802 890 897 dont le siège social est situé au 12, rue Albert Joly – 78000 Versailles met à disposition de ses clients une solution d’analyse de données et de création de tableaux de bord accessible par le réseau internet.

L’accès aux services vizzboard implique de la part du client du matériel informatique permettant un accès internet et un accès au réseau, dont les fournitures ne sont pas à la charge de vizzboard.

L’accès aux services vizzboard est effectif après inscription du Client sur le site, et après souscription à un Abonnement dans les conditions ci-après décrites.

La connexion au Service Applicatif permettant l’accès aux Services se fait de manière sécurisée, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION définissent les droits et obligations de vizzboard et du Client et/ou de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services vizzboard, accessibles à l’adresse, https://app.vizzboard.com.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant toute utilisation des services vizzboard.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation intervient lorsque le Client, après avoir rempli le Formulaire d’Inscription en ligne, clique sur le bouton “J’accepte les Conditions Générales d’utilisation et de Vente” figurant sur la page récapitulative de sa commande.

vizzboard est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site internet de vizzboard à l’adresse suivante :  http://www.vizzboard.com/conditions/.

L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site visé plus haut, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des Services mis à disposition par vizzboard.

Le Client ayant souscrit un Abonnement tacitement reconductible se verra automatiquement appliquer les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment du renouvellement de l’Abonnement.

1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront les significations suivantes :

Abonnement : Désigne la formule de souscription choisie par le client, qui associe des services à un prix mensuel ou annuel.

Anomalie « bloquante » : Anomalie rendant impossible l’utilisation normale des Solutions sans proposition de contournement trouvée.

Anomalie « mineure » : Anomalie non bloquante.

Client : Désigne la personne morale ou physique qui souscrit l’Abonnement au travers du formulaire de souscription.

Données : Désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs.

Identifiants : Désignent tant l’identifiant propre de l’utilisateur (“login”) que le mot de passe de connexion (“password”), communiqués après inscription au service.

Internet : Désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

Licence : vizzboard concède au client un droit d’usage sur les services et les solutions dont il détient les droits de propriété intellectuelle tel que défini dans l’article 5.

Maintenance : Cette prestation consiste à maintenir les Services applicatifs et les solutions dans un état de fonctionnement conforme à l’article 6.

Service applicatif (ou Services applicatifs) : Désigne le service proposé en mode SaaS par vizzboard, permettant l’utilisation des Solutions par le Client.

Solutions : Désigne les fonctions opérationnelles mises à disposition du Client dans le cadre des Services applicatifs.

Utilisateur : Désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client.

2. OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services souscrits par le Client.

vizzboard accorde à l’Utilisateur une Licence d’utilisation personnelle des Services applicatifs, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, payante sur les Solutions mises à sa disposition sur le site app.vizzboard.com.

Cette licence d’utilisation comprend un droit d’accès au Service applicatif, un droit de consultation et d’utilisation finale du Service applicatif et de ses résultats.

3. DESCRIPTION DES SERVICES APPLICATIFS

3.1. SOLUTIONS APPLICATIVES

vizzboard met à disposition du Client les Solutions accessibles sur ses serveurs par le biais du réseau Internet.

Dans les conditions de l’article « Licence », vizzboard consent au Client le droit d’utiliser de façon non exclusive, les Solutions désignées en annexe 1.

vizzboard assure l’hébergement des Données, la Maintenance et la sécurité des Solutions.

vizzboard réalise la sauvegarde des Données dans les conditions définies en Annexe 2 Charte Qualité

Les prestations sont assurées conformément à la Charte Qualité figurant en Annexe 3

3.2. ACCES AUX SOLUTIONS

Le Client utilisera seul ce droit d’accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de Maintenance.

La procédure d’accès définie par vizzboard doit être rigoureusement respectée par le Client.

L’accès s’effectue :

  • à partir des ordinateurs Clients connectés à Internet,
  • à partir de tout ordinateur Client nomade connecté à Internet.

L’identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen :

  • d’une adresse mail choisie par l’utilisateur lors de son enregistrement dans le système,
  • d’un mot de passe attribué et choisi selon le même processus.

Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Confidentialité des identifiants :

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que par le Client ou exceptionnellement par vizzboard à la demande expresse du Client. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants et de la garde des codes d’accès qui lui sont remis.

Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par vizzboard n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions.

De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions.

Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera vizzboard sans délai et le confirmera par courrier recommandé.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Client utilisera la procédure mise en place par vizzboard sur la page de connexion et lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

vizzboard n’assure aucunement l’accès au site internet par les Utilisateurs qui doivent être bénéficiaires d’une connexion Internet et du matériel informatique nécessaire à la connexion au site.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au site et aux Services applicatifs sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les éventuels frais de télécommunications induits par leur utilisation.

4. QUALITE DES APPLICATIFS

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.

vizzboard n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services applicatifs, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, vizzboard ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs résultant d’aléas techniques qui ne lui seraient pas imputables.

vizzboard exécute ses prestations conformément à la Charte qualité.

A ce titre, vizzboard s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les applications concernées à tout moment, hors période de Maintenance.

En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, vizzboard s’engage à respecter la procédure des opérations décrite à l’article 6 afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.

vizzboard ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client ou de l’Utilisateur, ce dernier acceptant préalablement ces interruptions de services liés à la Maintenance des Solutions et/ou des Services applicatifs.

5. LICENCE

vizzboard concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

Le Client ne peut utiliser les Services applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la Licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

6. MAINTENANCE

vizzboard prend en charge la Maintenance corrective des Solutions.

La Maintenance corrective est assurée par le biais d’une prestation de support technique tel que décrit à l’article 7. Les signalements d’anomalie doivent être confirmés par email au Prestataire sans délai pour être pris en considération et diagnostiqués. Après confirmation de l’anomalie le Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.

En cas d’Anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient sous 4 heures ouvrées.

vizzboard s’efforcera de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais et de proposer une solution de contournement.

En cas d’Anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et propose la correction de l’anomalie mineure dans une nouvelle version du Service qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

vizzboard ne saurait être tenu d’assurer une quelconque maintenance dans les cas suivants :

  • refus du Client de collaborer avec vizzboard dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
  • utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;
  • modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ;
  • manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;
  • implantation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec les Services applicatifs ;
  • utilisation de consommables incompatibles;
  • défaillance des réseaux de communication électronique ;
  • acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
  • détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.

Toutefois, vizzboard peut, à la demande du Client, étudier les possibilités de prise en charge de la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés. Dans ce cas un devis spécifique sera établi par vizzboard.

7. SUPPORT TECHNIQUE

Il sera répondu au Client, du lundi au vendredi de 9h à 18h par téléphone, sur appel au numéro 01 78 53 22 69 ou par mail à l’adresse  support@vizzboard.com ou enfin directement via le module de support de la plate-forme applicative.

Sur demande du Client, vizzboard peut fournir dans des conditions à définir d’un commun accord des prestations particulières de support et de formation.

8. TRAITEMENT DES DONNEES

8.1. DONNEES PERSONNELLES

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des Données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.

A ce titre, le Client garantit vizzboard contre tout recours, plainte ou réclamation émanant de tout tiers dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.

8.2. EXPLOITATION DES DONNEES

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs.

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence vizzboard est dégagé de toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

Le Client garantit vizzboard à la première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

8.3. SECURITE DES DONNEES

Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.

Sous réserve de l’Article « Responsabilité », vizzboard s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. vizzboard mettra en place des mesures techniques et organisationnelles de nature à tenter d’empêcher l’accès et l’utilisation frauduleuse des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

9. CONDITIONS FINANCIERES

9.1. REDEVANCES

Les conditions financières sont disponibles sur le Site vizzboard à l’adresse http://www.vizzboard.com/prix/.

Les redevances des Services sont indiquées en euros et s’entendent hors taxe et hors frais.

L’adresse de facturation est l’adresse figurant sur le formulaire d’inscription du Client.

Sont exclues de la redevance et donnent lieu à facturation séparée les prestations suivantes :

  • les prestations de formation,
  • et plus généralement toutes prestations n’entrant pas dans l’offre SaaS.

9.2. MODALITES DE PAIEMENT

Nonobstant la durée d’engagement, les Services sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie par le client. Le paiement peut s’effectuer :

  • par carte bancaire au moment de la validation du formulaire de souscription,
  • par prélèvement à 30 jours après réception de facture.

9.3. DEFAUT DE PAIEMENT

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit :

  • l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ;
  • les frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) ;
  • l’envoi d’une lettre de mise en demeure d’avoir à procéder au paiement;
  • à défaut de règlement dans un délai de 15 jours de l’envoi de ladite mise en demeure, la suspension de l’accès aux Services applicatifs tant que l’intégralité des sommes dues n’aura pas été réglée.

10. PROPRIETE

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services applicatifs dans le cadre du Contrat.

vizzboard est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuels relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client.

vizzboard est et demeure également propriétaire de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre de la mise à disposition des Services applicatifs.

Les Conditions Générales d’utilisation ne confèrent au Client et à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Solutions.

La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété matérielle ou intellectuelle au bénéfice du Client et/ou de l’Utilisateur.

Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Solutions, Services Applicatifs, code applicatif, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Le droit d’utilisation consenti étant personnel et incessible, le Client et/ou l’Utilisateur s’interdit de céder ou concéder tout ou partie des droits et obligations résultant des droits d’utilisation qui lui sont consentis, que ce soit dans le cadre d’une cession temporaire, d’une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert temporaire ou définitif desdits droits et obligations.

11. GARANTIE D’EVICTION

vizzboard déclare et garantit :

  • que les Solutions qu’il a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,
  • qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de concéder un droit d’utilisation sur ces Solutions.

12. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Toutes les informations et autres données accessibles via les Services applicatifs sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture desdites informations et données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision stratégique ou d’investissement.

L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données accessibles par le biais des Services applicatifs à ses seuls risques et périls.

De ce fait, vizzboard ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l’utilisation des Informations et autres données mises à disposition par le biais des Services applicatifs ni d’erreurs, d’omission ou de retard dans celles-ci.

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie.

vizzboard ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité dans les cas suivants :

  • utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;
  • modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers;
  • manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat;
  • implantation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec les Services applicatifs;
  • utilisation de consommables incompatibles;
  • défaillance des réseaux de communication électronique ;
  • acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage, y compris par intrusion dans le système informatique du Client et/ou de l’Utilisateur ou négligence du Client et/ou de l’Utilisateur ;
  • détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.

vizzboard ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou bien en cas de force majeure.

En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, vizzboard ne sera tenue que de la réparation des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services. En conséquence, vizzboard ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de vizzboard sera strictement limité au remboursement d’un montant égal à 2 fois le prix de l’abonnement mensuel payé par le client.

13. ASSURANCES

vizzboard a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité.

14. RESILIATION

En cas de manquement du Client et/ou de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles, l’accès aux Services pourra être résilié de plein droit par le Prestataire 15 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure avec accusé de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Cette résiliation est sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Prestataire du fait des manquements constatés.

En cas de résiliation quelle qu’en soit la cause, vizzboard s’engage à détruire toutes les données, fichiers ou résultats des traitements divers encore en sa possession à première demande du Client, faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

15. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du droit d’utilisation consenti et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de […] ans après la fin du droit d’utilisation consenti.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du droit d’utilisation consenti, quelle qu’en soit la cause.

Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du droit d’utilisation consenti.

16. DIVERS

Les Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes. Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des Parties ne sera opposable à l’autre Partie que huit jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des relations des parties sera soumis aux juridictions compétentes de Versailles.

Mentions légales

vizzboard
Siège social : 12 rue Albert Joly – 78000 Versailles – France
SAS au capital de 69.500 euros
Siren : 802890897
Code NAF : 5829C
n° T.V.A intracommunautaire : FR34802890897

Prestataire d’hébergement : Amazon
Directeur de la publication : François Cuillé

ANNEXE 1 – SOLUTIONS

Les Solutions permettent principalement de :
– importer, sur les serveurs de vizzboard, des données choisies par l’Utilisateur ;
– créer des widgets et des tableaux de bord à partir des données fournies ;

– publier les widgets et tableaux de bord ainsi que les données à destination d’autres Utilisateurs.

ANNEXE 2 – CHARTE QUALITE

vizzboard s’engage à respecter la Charte Qualité et notamment les points suivants qui sont le gage de la
qualité de sa prestation, à savoir :

DISPONIBILITÉ

La disponibilité s’entend de l’accessibilité au serveur ainsi qu’à la totalité des applications fournies.

vizzboard s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les Solutions concernées 24h sur 24.

vizzboard a notamment mis en place un système redondant permettant un service sans interruption.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

vizzboard s’emploie à sécuriser l’accès et l’utilisation des Solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière.

vizzboard a mis en place des contrôles efficaces de protection contre l’accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d’exploitation et aux applications vizzboard, ainsi qu’aux renseignements confidentiels des Clients afin de procurer une assurance raisonnable que l’accès aux systèmes et aux Données des Clients est limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels des Clients sont protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage.

INTÉGRITÉ

vizzboard s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les applications mises à dispositions des Clients traitent les Données qui lui sont confiées sans risques d’omission, altération, déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces applications et que les traitements sont en conformité avec la réglementation légale qui leur sont applicables, et que les Données et traitements sont accessibles pour les contrôles et audits extérieurs qui pourraient être diligentés.

L’intégrité du traitement s’étend à toute composante du système et à toutes les phases du traitement (entrée de données, transmission, traitement, stockage et sortie des données).

PERFORMANCE

vizzboard assure un temps de réponse de 3 secondes entre son serveur et tout Utilisateur situé en France.

Le temps de réponse s’entend de la moyenne mensuelle des temps de réponse moyens journaliers pour l’ouverture de la page d’accueil de l’application, hors problèmes liés à la connexion du réseau client.